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Le site est la propriété de Pom’C Photographe, dont le siège est sis : 7 rue de la Verrerie – 03210 Souvigny

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Responsable de la rédaction : Caroline POMMIER

Hébergement

Le site est hébergé chez O2Switch – Chemin des Pardiaux – 63000 CLERMONT-FERRAND – Tel. 04 44 44 60 40

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Droit de représentation ou de diffusion

La Photographe autorise le Client et seulement le Client à diffuser les photographies sur les supports numériques, selon l’article L122-2 du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation numérique devra se faire à l’aide des seuls fichiers livrés si cette option est choisie.

Droits moraux – Droits à la Paternité (Art. L121-1 du Code de la Propriété intellectuelle)

Toute utilisation par le Client conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers la Photographe sous la forme suivante : Crédit photo @Pom’C

Le Client s’engage à signaler à la Photographe toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constatée.

Propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la Photographe préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle. Le Client ne procédera à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit (changement des couleurs, passage de la couleur au noir et blanc, passage du noir et blanc à la couleur, etc. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon. Une exception sera faite concernant les photographies sur certains réseaux sociaux, qui recadrent automatiquement les images.

Droit à l’image

Le Client consent par la signature du présent contrat à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la Photographe : – Site web – Réseaux sociaux – Livres, brochures, prospectus, cartes de visite – Dans les locaux occupés par la photographe – Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion de la Photographe – Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de mariage en particulier – Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre de la Photographe –

Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, prospectus et dossier de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée. La Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire au Client. Aucune utilisation ne sera faite par la Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du Client qui y figure. Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent contrat. Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour la durée équivalente à chaque fin de période. Si le Client souhaite arrêter le   renouvellement, il devra en faire la demande par écrit 6 mois minimum avant la fin de celui-ci.

Droit de reproduction

La Photographe autorise le droit de reproduction, selon l’Article L122-3 al. 1er du Code de la Propriété intellectuelle, via les tirages proposés par le Photographe, si le Client le souhaite. Si d’autres supports sont autorisés, ils devront être spécifiés ci-dessous :
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Dans ce cas, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs choisi par les clients. Les clients qui font choix d’un prestataire pour les tirages s’assureront personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre de la Photographe la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) adopté depuis le 04 mai 2016, d’après le Règlement européen 2016 / 679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, des données à caractère nominatif sur les visiteurs sont susceptibles d’être recueillies par le site. De même, des cookies sont susceptibles d’être déposés par le site sur les appareils des visiteurs.

Respect des réglementations

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Conception et réalisation du site

La conception et la réalisation du site ont été assurées par Marie-France DOS SANTOS. www.hallofrance.com